1. Éditeur du site
Le site Crée Mon Site, accessible à l’adresse https://creemonsite.com, est édité et exploité par :
Emmanuel DENGREMONT
Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : Crée Mon Site
SIREN : 130 319 767
SIRET de l’établissement principal : 130 319 767 00013
Immatriculation au Registre national des entreprises (RNE) : 21 septembre 2026
Code APE : 62.01Z
Adresse de l’établissement : Rue des Auges, 52200 Langres, France
Contact : via la page Contact du site. L’adresse électronique et le numéro de téléphone professionnels pourront être ajoutés ici dès leur validation définitive.
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, sous réserve du maintien du régime de franchise en base.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Emmanuel DENGREMONT, entrepreneur individuel exploitant Crée Mon Site.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
IONOS SARL
7 place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex — France
Téléphone : +33 (0)1 85 85 11 31
Site : www.ionos.fr
4. Activité présentée
Crée Mon Site propose notamment des prestations de création de sites internet, d’albums coopératifs ou événementiels, d’identités visuelles, de supports numériques, d’applications événementielles, de mise en ligne, d’accompagnement technique et de développements personnalisés.
Les prestations réellement commandées sont celles décrites dans l’offre, le récapitulatif de commande ou le devis accepté par le client.
5. Propriété intellectuelle
La structure du site, son identité visuelle, ses textes, éléments graphiques, interfaces, développements, démonstrations et contenus réalisés spécifiquement pour Crée Mon Site sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, adaptation, extraction ou réutilisation substantielle sans autorisation préalable est interdite, sauf disposition légale contraire.
Les marques, logos, images, textes, logiciels, bibliothèques et autres contenus appartenant à des clients, partenaires ou tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés dans le respect des autorisations et licences applicables.
6. Réalisations présentées
Les captures, démonstrations et études de cas présentées dans la rubrique « Nos réalisations » ont pour objectif d’illustrer des travaux ou fonctionnalités. Les informations confidentielles, données privées, mots de passe et accès protégés ne sont pas destinés à être rendus publics.
7. Responsabilité
Crée Mon Site s’efforce de fournir des informations exactes et de maintenir le site accessible et sécurisé. Des erreurs, interruptions temporaires, évolutions techniques ou incompatibilités liées à certains équipements peuvent néanmoins survenir.
L’utilisation d’un hébergeur, d’un nom de domaine, d’une plateforme de paiement, d’une API, d’un service de messagerie ou de tout autre prestataire tiers reste soumise aux conditions et disponibilités propres à ce prestataire.
8. Données personnelles
Les informations relatives à la collecte, à l’utilisation, à la conservation et à la protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
9. Conditions applicables aux prestations
Les prestations et commandes sont encadrées par les Conditions générales de vente et, lorsqu’un devis ou un récapitulatif de commande existe, par les éléments expressément acceptés dans ce document.
10. Droit de rétractation en ligne
Lorsqu’un consommateur dispose d’un droit de rétractation pour un contrat conclu en ligne, la fonctionnalité dédiée est accessible depuis les Conditions générales de vente, pendant le délai légal applicable.
11. Médiation de la consommation
Pour les contrats conclus avec des consommateurs, Crée Mon Site doit proposer l’accès à un médiateur de la consommation référencé. Le médiateur compétent est en cours de désignation. Ses coordonnées et l’adresse de son site internet seront ajoutées à cette page et aux CGV dès l’adhésion finalisée.
12. Contact
Pour toute question relative au site, à une commande, à un devis, à un projet ou à l’exercice de droits relatifs aux données personnelles, utilisez la page Contact.
