1. Responsable du traitement
Le responsable des traitements liés au site Crée Mon Site est :
Emmanuel DENGREMONT — Entrepreneur individuel
Nom commercial : Crée Mon Site
SIREN : 130 319 767
SIRET : 130 319 767 00013
Adresse : Rue des Auges, 52200 Langres, France
Pour toute demande relative à vos données personnelles, utilisez la page Contact.
2. Données susceptibles d’être collectées
Selon les fonctions utilisées, les catégories suivantes peuvent être traitées :
- identité et coordonnées : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone lorsque celui-ci est demandé ;
- informations liées à une demande de devis, une commande ou un projet : prestation souhaitée, description du besoin, dates, options, budget indicatif et messages ;
- données de compte client : identifiant, statut du compte, éléments de sécurité et historique nécessaire au fonctionnement du compte ;
- échanges avec Crée Mon Site : formulaires, messages de projet, validations, commentaires et demandes de support ;
- fichiers volontairement transmis : images, logos, textes, documents et autres éléments nécessaires au projet ;
- données relatives aux commandes, factures, remises, livraisons, paiements et, le cas échéant, demandes de rétractation ;
- adresse e-mail et informations associées lorsque l’utilisateur choisit de recevoir des communications ;
- données techniques nécessaires à la sécurité, au fonctionnement et à la mesure interne de fréquentation.
3. Finalités
Ces données peuvent être utilisées pour :
- répondre à une demande de contact ou de devis ;
- étudier, réaliser, facturer et suivre un projet ;
- ouvrir, administrer et sécuriser un espace client ;
- permettre les échanges et transferts de fichiers liés au projet ;
- préparer une commande, une livraison, une facture ou un paiement ;
- recevoir, enregistrer et traiter une demande de rétractation ainsi que transmettre son accusé de réception ;
- assurer le support, la prévention des abus, les sauvegardes et la sécurité ;
- établir des statistiques internes de fréquentation et d’utilisation ;
- envoyer des informations commerciales lorsque la base juridique nécessaire existe.
4. Bases juridiques
Selon le traitement concerné, les données peuvent être traitées pour l’exécution de mesures précontractuelles demandées par l’utilisateur, l’exécution d’un contrat, le respect d’une obligation légale, l’intérêt légitime de Crée Mon Site à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service, ou le consentement de la personne concernée.
Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment pour l’avenir.
5. Formulaires de contact et de devis
Les informations saisies dans les formulaires sont utilisées pour répondre à la demande et assurer son suivi. Des mesures anti-spam et de sécurité peuvent être appliquées afin de limiter les soumissions automatisées ou abusives.
Les données d’un prospect peuvent être conservées pendant la durée nécessaire au suivi de sa demande et, lorsqu’elles servent à maintenir une relation commerciale, pendant une durée proportionnée à cette finalité, sous réserve des obligations légales applicables.
6. Espace client, projets, messages et fichiers
Les données présentes dans l’espace client sont utilisées pour assurer le suivi du projet : informations du client, étapes d’avancement, messages, fichiers transmis, validations et livraisons.
Les fichiers et échanges sont conservés pendant la durée utile à la réalisation et au suivi du projet, puis supprimés ou archivés lorsque leur conservation n’est plus nécessaire, sous réserve des obligations légales et des besoins de preuve liés à la relation contractuelle.
Les éléments nécessaires à l’établissement de la preuve d’une commande, d’une validation, d’une livraison ou d’une demande de rétractation peuvent, en principe, être archivés pendant une durée de référence de deux ans après la clôture de la commande, sauf obligation légale, litige, réclamation ou nécessité de défense des droits justifiant une conservation plus longue.
Le client est invité à ne transmettre que les fichiers nécessaires et à éviter l’envoi de données sensibles lorsqu’elles ne sont pas indispensables.
7. Communications commerciales
Une adresse e-mail n’est utilisée pour recevoir des offres, actualités ou codes promotionnels que lorsque les conditions légales correspondantes sont réunies.
Les communications commerciales électroniques permettent de se désinscrire. La désinscription ne supprime pas les informations devant être conservées pour une autre finalité légitime ou obligatoire.
8. Paiements
Les paiements en ligne peuvent être traités par des prestataires spécialisés tels que Stripe ou PayPal. Les données complètes de carte bancaire ne sont pas enregistrées directement dans la base de données de Crée Mon Site.
Crée Mon Site peut conserver les informations nécessaires au suivi de la commande ou du paiement, par exemple l’identifiant de transaction, le montant, le moyen de paiement et le statut de la transaction.
9. Statistiques et données techniques
Le site peut enregistrer des statistiques internes afin de connaître sa fréquentation, détecter certains abus et améliorer son fonctionnement. Ces données peuvent comprendre la page consultée, la date, des informations techniques fournies par le navigateur et un identifiant technique pseudonymisé.
Lorsque l’adresse IP est utilisée pour produire un identifiant pseudonymisé ou pour la sécurité, elle est traitée uniquement dans la mesure nécessaire à cette finalité.
10. Cookies et données de session
Le site utilise ou peut utiliser des cookies et mécanismes techniques strictement nécessaires, notamment pour maintenir une session, sécuriser les espaces privés, protéger les formulaires et conserver temporairement des informations indispensables au service demandé.
Si des cookies ou traceurs non strictement nécessaires sont ajoutés ultérieurement, leur utilisation devra être adaptée aux règles applicables en matière d’information et, lorsque cela est requis, de consentement.
11. Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles uniquement aux personnes ayant besoin d’y accéder pour gérer Crée Mon Site et les projets concernés, ainsi qu’aux prestataires techniques indispensables au service dans la limite de leurs missions.
L’hébergement du site est assuré par IONOS. D’autres prestataires peuvent intervenir lorsque leur service est effectivement utilisé, notamment pour la messagerie, les paiements, la livraison technique ou d’autres fonctions du projet.
12. Transferts éventuels hors Union européenne
Certains prestataires techniques peuvent traiter des données depuis ou vers des pays situés hors de l’Union européenne. Lorsque cela se produit, Crée Mon Site s’appuie sur les mécanismes de protection prévus par la réglementation applicable et sur les engagements contractuels du prestataire concerné.
13. Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre afin de limiter les accès non autorisés, protéger les comptes, sécuriser les échanges et réduire les risques de perte ou de divulgation de données.
Ces mesures peuvent notamment inclure HTTPS, le contrôle des accès, la protection des sessions, la restriction des fichiers privés, des sauvegardes et des mécanismes anti-spam ou anti-abus.
14. Durées de conservation
Les données ne sont pas conservées indéfiniment. La durée dépend de leur finalité, de la relation avec l’utilisateur, des obligations légales, des besoins de sécurité et des délais nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits.
Les pièces contractuelles, comptables ou justificatives peuvent être conservées pendant les durées imposées par la réglementation. Les données qui ne sont plus nécessaires sont supprimées ou anonymisées lorsqu’aucune autre obligation ne justifie leur conservation.
15. Vos droits
Selon le traitement concerné et sa base juridique, vous pouvez disposer notamment des droits suivants :
- droit d’accès à vos données ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement lorsque les conditions sont réunies ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition dans les cas prévus ;
- droit à la portabilité pour certains traitements ;
- droit de retirer votre consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer un droit, utilisez la page Contact en précisant la nature de votre demande. Une vérification raisonnable de l’identité peut être demandée lorsqu’elle est nécessaire pour éviter de communiquer des données à une personne non autorisée.
16. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après avoir contacté Crée Mon Site, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
17. Mise à jour de cette politique
Cette politique peut être mise à jour afin de rester conforme au fonctionnement du site, à l’évolution des prestataires et aux règles applicables. La version publiée sur cette page est celle en vigueur au moment de sa consultation.
