1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions ont vocation à encadrer les prestations de création numérique proposées sous la marque Crée Mon Site : sites vitrines, créations graphiques, albums coopératifs événementiels, extensions applicatives, développements spécifiques et prestations d’accompagnement technique.
La prestation applicable est celle décrite sur le site, dans le récapitulatif de commande ou dans le devis accepté par le client.
2. Description des prestations
Les offres à prix fixe décrivent les éléments inclus, les limites éventuelles et les options disponibles. Les projets dont le périmètre ne peut pas être défini par une formule standard font l’objet d’une étude et d’un devis.
Toute demande supplémentaire susceptible de modifier le périmètre, le temps de développement ou les fonctions prévues doit être présentée au client avant d’être ajoutée à la prestation.
3. Prix et transparence tarifaire
Les prix affichés pour les prestations standard sont exprimés TTC lorsqu’ils sont présentés comme tels. Les options payantes sont affichées séparément afin que le client puisse connaître le montant total avant validation.
Les services facturés directement par un tiers, notamment l’hébergement, le nom de domaine ou certains services externes, ne sont pas compris sauf mention explicite dans l’offre.
4. Projets sur mesure et devis
Les projets sur mesure, notamment e-commerce, plateformes avec comptes clients, fonctions métier, automatisations ou administrations spécifiques, sont réalisés après acceptation d’un devis précisant le périmètre et le prix.
Une demande de devis n’entraîne aucun paiement ni engagement tant que les conditions proposées n’ont pas été acceptées selon le processus prévu.
5. Informations et contenus fournis par le client
Le client doit fournir les informations, textes, images, logos, accès et autres éléments nécessaires à la réalisation de sa prestation dans des conditions permettant leur utilisation.
Les délais et l’avancement d’un projet peuvent dépendre de la réception de ces éléments et des validations demandées au client.
6. Corrections et évolution du périmètre
Les formules standard précisent le nombre de séries de corrections incluses. Une correction correspond à un ajustement du travail réalisé dans le cadre du projet initial, et non à la création d’un nouveau périmètre fonctionnel.
Une modification importante ou une nouvelle fonction peut nécessiter une proposition complémentaire avant réalisation.
7. Hébergement, nom de domaine et services tiers
Sauf mention contraire, le client reste libre de choisir son hébergeur, son fournisseur de nom de domaine et ses services tiers. Ces contrats sont souscrits et payés directement par le client auprès du fournisseur concerné.
Crée Mon Site peut fournir des tutoriels ou une prestation de mise en ligne, sans imposer un prestataire particulier.
8. Livraison d’un site classique
À l’issue d’une prestation de création de site classique, les fichiers prévus dans l’offre sont remis au client. La mise en ligne sur son propre hébergement peut être réalisée par le client à l’aide des tutoriels mis à disposition ou confiée à Crée Mon Site via l’option prévue.
La prestation clé en main peut inclure le transfert, la configuration du domaine et des DNS, la base de données, le SSL/HTTPS et les tests prévus dans son descriptif.
9. Album coopératif et services événementiels
L’Album coopératif est un service lié à un événement et fourni pour une période définie. Les dates ou la durée applicables doivent être indiquées avant la validation de la commande.
Les fonctions prévues peuvent inclure le dépôt de médias, la galerie, les commentaires, la modération, les musiques, les statistiques et l’administration privée selon l’offre présentée.
10. Extension Application Android
L’application Android est une extension facultative de l’Album coopératif. Elle reprend l’identité de l’événement et donne un accès mobile au service associé.
Elle est fournie comme service temporaire lié à la durée de l’événement ou de l’album. Elle n’est pas présentée comme une application permanente et aucun renouvellement automatique n’est appliqué sans accord du client.
11. Créations graphiques et supports prêts à imprimer
Les prestations Flyer publicitaire, Pack Publicitaire et Flyer QR comprennent la création graphique et la livraison de fichiers numériques selon le descriptif de l’offre.
Sauf mention explicite contraire, aucune impression papier, fabrication physique ni livraison postale n’est incluse. Le client reste libre de faire imprimer les fichiers auprès du prestataire de son choix.
12. Espace client, fichiers et échanges
Lorsqu’un espace client est ouvert, il peut centraliser le suivi du projet, les messages, les fichiers transmis par le client, les validations et les livraisons. Le client reste responsable des contenus qu’il transmet et doit disposer des droits nécessaires pour leur utilisation.
Le tchat facilite les échanges mais ne modifie pas automatiquement le périmètre commercial de la prestation. Toute demande supplémentaire significative peut nécessiter un accord tarifaire séparé.
13. Maintenance et interventions ponctuelles
La maintenance ponctuelle est facturée selon le tarif horaire affiché. Si une intervention doit dépasser la durée initialement commandée, l’accord du client est demandé avant poursuite et facturation supplémentaire.
14. Paiements en ligne intégrés aux projets clients
Lorsqu’un projet nécessite Stripe, PayPal ou une autre solution de paiement, le compte de paiement doit rester au nom et sous la responsabilité du client. Crée Mon Site peut réaliser l’intégration technique et l’accompagnement à la configuration.
Les identifiants sensibles et les conditions d’utilisation du prestataire de paiement restent sous la responsabilité du titulaire du compte concerné.
15. Sauvegardes et administration
Les procédures de sauvegarde et d’administration dépendent du type de projet et de l’hébergement choisi. Des tutoriels peuvent être mis à disposition pour expliquer les opérations courantes, notamment l’export de la base de données et la copie des fichiers.